Les démarches administratives et psychologiques après les funérailles

Différentes démarches administratives doivent être entreprises après les funérailles. Nous vous en dressons la liste afin de vous aider dans cette tâche.

Les formalités obligatoires

Différentes démarches doivent légalement être menées auprès d’organisme dans les jours qui suivent les funérailles. Plusieurs copies des extraits l’acte de décès seront nécessaires auprès de :

L’administration communale

Le décès doit être déclaré auprès de l’administration communale où la personne est décédée. La commune fournit les documents nécessaires au conjoint survivant pour qu’il puisse obtenir une pension de survie s’il en émet le souhait. Si le défunt était pensionné, l’administration communale prévient l’Office national des Pensions (ONP). Le certificat d’hérédité est également obtenu auprès de la commune ; il permet au conjoint survivant de sortir du compte en banque ou du carnet d’épargne du défunt une somme allant jusqu’à 5000€. La commune délivre par ailleurs les justificatifs d’absence à la suite des funérailles.

La banque et les organismes de crédit et d’assurances

Une copie de l’acte de décès doit être remise à la banque où le défunt possédait des comptes, aux sociétés de crédit où il avait des emprunts en cours ainsi qu’aux compagnies d’assurances.

La caisse d’allocations familiales

Si le défunt était ouvrier ou employé dans un service public, il faut s’adresser auprès de l’Office National d’Allocation Familiales pour Travailleurs Salariés. S’il était agent de l’administration communale, l’organisme de référence est l’Office National de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales. S’il travaillait dans le secteur privé, l’administration communale prévient les caisses d’allocations familiales.

Les organismes sociaux

Tous les organismes qui accordaient des allocations ou des interventions au défunt doivent être avertis du décès : CPAS, caisse de paiement des allocations de chômage, Institut national des Invalides, les différents services communautaires octroyant des allocations aux personnes handicapées, l’Institut National des Invalides de Guerre, le Fonds des maladies professionnelles…

L’administration des pensions

Les démarches diffèrent selon que le défunt travaillait dans le secteur privé ou le secteur public :

  • secteur privé : l’administration communale informe l’ONP du décès du bénéficiaire d’une pension. Le conjoint survivant peut demander une pension de survie auprès de son administration communale ou de l’ONP. Cette pension de survie est en en partie cumulable avec sa pension personnelle ;
  • secteur public : le conjoint doit se présenter au service du personnel de l’institution qui employait la personne décédée afin d’introduire une demande de pension.

S’il s’agit de l’administration communale ou du CPAS, il devra s’adresser au service des pensions de la commune.

La mutualité

La mutualité sera prévenue du décès afin de modifier la situation des personnes qui étaient à charge du défunt. Certaines circonstances permettent par exemple qu’elles puissent bénéficier d’une intervention majorée pour ses soins de santé.

La société qui employait le défunt

Certains employeurs font bénéficier la famille du défunt d’avantages post mortem : primes, avances… Si le défunt était indépendant, il est nécessaire de prévenir l’administration des contributions, le service de la TVA, la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ainsi que le guichet d’entreprise.

Le syndicat du défunt

Des indemnités peuvent être octroyées par la centrale syndicale dont était membre le défunt.

L’administration de l’Enregistrement et des Domaines

La déclaration de succession doit être remise endéans les cinq mois après la déclaration de décès. Si le défunt a laissé un passif, la succession peut être refusée ou acceptée sous bénéfice d’inventaire.

La compagnie d’électricité, du gaz, l’opérateur téléphonique, le courtier d’assurances, le propriétaire si le défunt était locataire

Toutes ces personnes et organismes doivent être prévenus du décès du défunt afin d’adapter les différents contrats.

Les démarches relatives à la succession

Les héritiers du défunt peuvent accepter ou refuser sa succession. Si la succession est acceptée, le(s) héritier(s) reçoi(ven)t les biens du défunt à hauteur de la part qui lui/leur revient. Il(s) devr(ont) toutefois supporter tous les frais de la succession et payer les dettes que le défunt aurait laissées. En cas de refus de la succession, les dettes ne devront pas être honorées, mais les héritiers ne recevront aucun bien. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie. La succession peut toutefois être acceptée sous bénéfice d’inventaire, par exemple lorsque les héritiers ne connaissent pas l’état de fortune du défunt. L’inventaire ainsi dressé révèlera si cet état est positif ou négatif. Votre notaire vous sera d’une grande aide pour prendre la meilleure décision.

Toujours à vos côtés, même après les funérailles

Nous sommes disponibles pour discuter ou vous conseiller à propos des démarches à entreprendre après la perte d’un être cher. Nous pouvons également vous recommander des professionnels qui vous seront également d’une grande aide. Notre centre funéraire se trouve à Tournai (ouest de la Belgique). Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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